Conditions d'utilisation
1. Objet
LeRédacteur est un outil d'aide à la rédaction de comptes rendus destiné aux professionnels de santé. Les présentes conditions encadrent l'accès et l'utilisation du service.
2. Accès & compte
L'accès au service nécessite la création d'un compte. L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de l'exactitude des informations saisies. Il s'engage à n'importer que des documents pour lesquels il dispose des droits nécessaires.
3. Abonnements & paiement
Le service est proposé selon les plans présentés sur la page d'accueil (section Tarifs). Les modalités d'abonnement, de facturation et de renouvellement applicables sont celles affichées lors de la souscription.
4. Données de santé
Les documents importés sont anonymisés automatiquement avant toute génération. Les traitements s'effectuent au sein de l'Union européenne. Le détail des traitements figure dans la Politique de confidentialité.
5. Propriété intellectuelle
Le service, sa marque et ses composants logiciels restent la propriété de Pulse myIT. Les documents importés et les comptes rendus produits demeurent la propriété de l'utilisateur.
6. Disponibilité & évolution
Le service est fourni « en l'état ». Pulse myIT peut faire évoluer les fonctionnalités et ces conditions ; les utilisateurs sont informés des changements substantiels.
7. Résiliation
L'utilisateur peut résilier son accès à tout moment depuis son compte. Les conditions de fin d'abonnement applicables sont celles indiquées lors de la souscription.
8. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit français.
9. Contact
Pour toute question : contact@pulsemyit.fr.
Document informatif — la version contractuelle complète et à jour est tenue par Pulse myIT et peut être communiquée sur demande.