Projet de document À valider par le service juridique avant mise en production. Les éléments ci-dessous sont fournis à titre informatif et n'ont pas de valeur contractuelle en l'état.

Politique de confidentialité

Responsable de traitement : Pulse myIT · SIREN 979 954 856. Dernière mise à jour : juin 2026.

Données traitées

Données de compte (identité professionnelle, e-mail) et documents importés dans le cadre de la production de comptes rendus. Les documents peuvent contenir des données de santé.

Finalités & base légale

Les données sont traitées pour fournir le service (exécution du contrat) et en assurer la sécurité. Elles ne sont pas cédées à des tiers à des fins publicitaires.

Anonymisation & hébergement

Les documents importés sont anonymisés automatiquement (masquage des identifiants directs) avant la génération de comptes rendus. Les traitements et l'hébergement sont réalisés en France, au sein de l'Union européenne. Voir la page Conformité & données de santé.

Sous-traitants & hébergeur

L'hébergement et les traitements sont assurés au sein de l'Union européenne (France). La liste des sous-traitants intervenant dans la fourniture du service est communiquée sur demande.

Durées de conservation

Les données sont conservées le temps nécessaire à la fourniture du service et au respect des obligations légales applicables, puis supprimées ou anonymisées. Le détail des durées est précisé dans la version contractuelle tenue par Pulse myIT.

Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et de portabilité. Vous pouvez les exercer à tout moment.

Cookies

Le site utilise les cookies strictement nécessaires à son fonctionnement et, le cas échéant, à la mesure d'audience. Aucun cookie publicitaire n'est déposé.

Contact & DPO

Pour exercer vos droits ou toute question relative à vos données : dpo@pulsemyit.fr.

Document informatif — la version contractuelle complète et à jour est tenue par Pulse myIT et peut être communiquée sur demande.